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Michel Davagle, Auteur | 2024"Une des missions attribuées au greffe est d’opérer certaines vérifications quant à l’identité du déposant ainsi que celle des personnes dont on publie les pouvoirs aux Annexes du Moniteur belge." (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2023"On ne comprend pas les raisons qui justifieraient qu’une ASBL doive communiquer les arguments qui président à ses décisions politiques et (ou) stratégiques, dévoiler aux tiers des évènements qui ne concernent que la sphère interne ou donner une publicité à des conflits qui concernent ses travailleurs ou ses concu...
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Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 9:7, § 2, du CSA stipule que « l’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Sans préjudice de l’article 9:5, alinéa 1 er , les statuts peuvent prévoir que l’association est représentée par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls ou conjointement." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2020 constitue, pour les avocats, une piqûre de rappel quant à la différence de régime existant entre les pièces, dont le dépôt au greffe équivaut à une communication à la partie adverse, et les conclusions, qui, dans le cadre de l’a...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans la période exceptionnelle que traverse actuellement le Royaume, certains acteurs du monde judiciaire décident de recourir à la procédure écrite, laquelle avait été longtemps délaissée." (Extrait de l'article)
