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2024L’article 374 de l’ancien C. civ. dispose que le juge peut examiner prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de manière égalitaire entre les parents. Le fait que la possibilité doit être examinée prioritairement à la demande d’un...Article : texte imprimé
Laura Merla, Auteur ; Jonathan Dedonder, Auteur ; Maryse Baar, Auteur | 2023Cet article s’intéresse aux différents critères qui entrent en compte dans les affaires qui concernent une demande d’hébergement égalitaire en Belgique, en croisant les témoignages de juges et avocats pratiquant le droit de la famille. Par-delà les critères identifiés, il s’agit de comprendre quelles sont les représ...Article : texte imprimé
2021En utilisant la littérature spécialisée pour apprécier la pertinence d’un héberge-ment égalitaire pour un jeune enfant, question qui était dans le débat, le juge ne fonde pas sa décision sur sa connaissance personnelle et ne méconnaît donc ni le principe général du droit relatif au respect d...Article : texte imprimé
2021Au regard des dispositions internationales et internes qui imposent une prise en considération des opinions du mineur compte tenu de son âge et de son degré de maturité, il n’est pas correct de considérer que l’hébergement égalitaire devrait être prononcé à défaut de contre- indication et...Article : texte imprimé
20211. Statue ultra petita l’arrêt qui répartit les frais extraordinaires entre les parents selon des pourcentages déduits de leurs facultés respectives, mais en mettant à charge du père un pourcentage inférieur à celui qu’il proposait lui-même d’assumer. Ce faisant, il adjuge en effet au père davanta...Article : texte imprimé
2021Le père des enfants, respectivement âgés de 14 et 12 ans, a trouvé un loge-ment dans la rue de l’ancien domicile conjugal dans lequel se maintient la mère, de manière à ne pas s’éloigner des centres d’intérêt de ses enfants, auxquels ces derniers ont exprimé leur attacheme...Article : texte imprimé
2020La mère ne démontre pas l’existence de réelles contre- indications au maintien de l’hébergement égalitaire par semaine de l’enfant commun âgé de douze ans, la source du litige entre les parties se situant plutôt dans leur très grande difficulté à communiquer efficacement, d’où la surv...Article : texte imprimé
2020Le juge qui ordonne ou constate un hébergement égalitaire doit, en cas de contestation, statuer sur la demande d'attribution de la majoration de quotité exemptée pour, soit en laisser le bénéfice au parent chez qui l'enfant est domicilié soit l'attribuer pour moitié à chacun des parents.Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020L'absence de disposition législative permettant de prendre en compte, lors de la détermination du plafond de revenus en ce qui concerne l'octroi d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé, la charge effectivement assumée par chaque parent dans l'hébergement et dans l'éducation de leurs enfants, lorsque ces enfants sont h?...