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2025"Le tribunal du travail est compétent pour connaître des litiges concernant les représailles dirigées contre les auteurs de signalements et les autres personnes protégées par la loi du 8 décembre 2022 relative aux lanceurs d'alerte, conformément à l'article 578, 28o, du Code judiciaire (CJ). Le président du tribunal du travail, siége...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Le Conseil national du Travail a émis d'initiative un avis unanime sur l'avenir des juridictions du travail et des auditorats (généraux) du travail, à l'intention des négociateurs et des ministres compétents du futur gouvernement fédéral" (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Il est fait état, depuis un certain temps, de la volonté de réformer le paysage judiciaire et, par exemple, d'intégrer les cours du travail dans les cours d'appel et les auditoriats généraux dans les parquets généraux. Ce texte reprend l'intervention orale de l'auteur dans le cadre du colloque du 23 m...
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Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 19 septembre 2022, la Cour du travail de Mons fait une intéressante application du nouveau dispositif de l’article 8.4, alinéa 4, du nouveau livre 8 du Code civil." (Extrait de l'article)
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2021"Les juridictions du travail sont compétentes pour connaître des litiges concernant la réglementation du temps de travail et la rémunération du personnel statutaire sur la base l'article 578, 7o, du Code judiciaire." (Extrait du JTT n°1388)
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Jean-François Neven, Auteur | 2020
Article : texte imprimé
Christian André, Auteur | 2020
