| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°578 - Janvier 2017-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/01/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"La loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2016. Il s'agissait de transposer la directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le droit passerelle, mécanisme de soutien en faveur des (anciens) travailleurs indépendants, qui consiste en une prestation financière mensuelle et le maintien de droits sociaux en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, vient de subir une ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 21 mars 2016, la Cour du travail de Mons connaissait la situation d'un ouvrier engagé pour exercer des fonctions de magasinier-chauffeur de semi-remorque qui subissait une incapacité de travail prévue jusqu'au 7 juin 2009. Il ne s'était toutefois pas pré...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"Dans la première partie de cet article ( B.J.S . n°576), nous avons vu comment la direction générale des amendes administratives instruisait un dossier et infligeait une sanction. Dans cette seconde partie, nous allons voir comment calculer le montant de l'amende, son ...
Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur
| 2017
"Dans une affaire opposant un centre public d'action sociale à un de ses agents contractuels, le Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, a eu à connaître de la contestation d'un licenciement pour motif grave. Dans sa décision du 11 avril 2016, le tribunal se prononce sur ...
Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ;
Maureen Degueldre, Auteur
| 2017
"En date du 24 novembre 2016, l'Association des juristes namurois (AJN) a organisé ses Actualités sociales trimestrielles. Sans volonté d'exhaustivité, le lecteur trouvera, dans ce numéro ainsi que le suivant, un résumé des différentes interventions." (Candito & Degueldre, 2017, ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 9 novembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé qu'un professionnel, agissant comme intermédiaire pour le compte d'un particulier, revêt la qualité de vendeur et doit assumer les obligations qui en dé...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2017
"À l'occasion de différents événements, les ASBL (mais aussi les entreprises) font souvent appel à des artistes pour animer leurs manifestations. Elles doivent être particulièrement prudentes car le non-respect des règles engendre des conséquences financières ...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2017
"Le volontaire peut être indemnisé pour les frais qu'il supporte et qui sont occasionnés par la réalisation d'une activité bénévole au profit d'un groupement non lucratif. Cette indemnisation peut revêtir deux formes : l'octroi d'une indemnité ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Quasi inexistante dans les années 1990, l'incinération, également appelée crémation, a pris une envolée fulgurante au cours des années 2000. Une fois les cendres de l'être cher recueillies dans l'urne se pose la question de savoir ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Dans la troisième partie de sa déclaration d'intentions, le ministre de la Justice entend mettre la justice au service de la protection de la population. En effet, face à l'évolution de la menace terroriste, une politique de sécurité adapté...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2017
"L'Europe a encore frappé... À la suite de la directive 2013/48/UE visant à renforcer les droits des suspects d'infractions, le législateur belge a adopté une loi appelée "Salduz- bis " (ou "Salduz plus") qui intègre au droit de ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 578 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 578-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
