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2025"Le litige porte sur la question de savoir si l'absence de déclaration des cotisations sociales dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques peut être considérée comme une erreur matérielle au sens de l'article 376, § 1er CIR92. Depuis 2014, le contribuable a perçu une rémunération de dirigeant de la ...
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2020
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Aude Mahy, Auteur ; Roman Spangenberg, Auteur | 2020"Même lorsqu'elle est obligatoire, il y a lieu d'évaluer si la mention de l'origine d'une denrée alimentaire n'induit pas le consommateur en erreur. Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l'État d'Israël doivent porter la mention de leur territoire d'origine. Lorsque, à l'intérieur de ce territoire, ces denrées pr...
