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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"La Cour d'appel d'Anvers se montre sévère à l'égard d'un contribuable qui n'a pas déclaré des revenus mobiliers d'origine étrangère, alors que, sur base des informations obtenues de son institution financière, il aurait dû savoir ou du moins pu savoir qu'il devait les déclarer. Un accroissement d'impôt de 50 % (pou...
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2024"Pour l’application de l’article 333, alinéa 3, du C.I.R. 1992, la notification préalable des indices de fraude fiscale décrits avec précision suffit, sans que la preuve de la fraude fiscale doive déjà être apportée objectivement. Cette disposition ne requiert pas davantage que l’administration mentionne explicitement les raiso...
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2022I. Dans la mesure où la convention franco-belge oblige la Belgique à accorder l’imputation d’une quotité forfaitaire d’impôt étranger, il ne saurait être donné effet à des règles de droit interne belges qui subordonnent cette réduction à des conditions supplémentaires. II. La convention de 1964 entr...
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2020"Lorsque vous percevez des intérêts ou des dividendes étrangers sur un compte bancaire détenu à l’étranger, vous devez déclarer ces revenus dans votre déclaration fiscale belge." (Extrait de l'article)
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Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Il y a un peu moins d'un an, l'Administration adressait à ses fonctionnaires une 'instruction interne' sur le montant imposable qu'il y a lieu de déclarer à l'impôt des personnes physiques en Belgique, lorsque des intérêts et dividendes sont perçus directement à l'étranger et qu'il existe avec le pays ...
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Patrick Smet, Auteur | 2020"L'Administration a adopté un nouveau point de vue assez surprenant au sujet de la détermination du revenu net lorsque des revenus mobiliers étrangers sont perçus directement à l'étranger. Bien qu'il ne figure que dans une instruction interne récente (et non publiée) et qu'il soit contraire aux principes appliqués jusqu'à...
