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Commission de surveillance (prison) |
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Article : texte imprimé
Elisabeth Delangh, Auteur | 2024Présentation de la Commission de Surveillance et de la Commission de Recours et de leurs missions.Article : texte imprimé
Fanny Declercq, Auteur | 2020"Les commissions de surveillance ont pour mission d’exercer un contrôle indépendant sur les prisons et le traitement des détenus. En 2016, elles faisaient l’objet d’une réforme législative, qui a répondu à certaines attentes, mais sans satisfaire aux exigences internationales." (Extrait de l'article)