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Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2020"Dans l’arrêt prononcé le 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la fourniture au public par téléchargement, pour un usage permanent, d’un livre électronique relève de la notion de "communication au public" au sens de la directive 2001/29 sur le droit d?...
