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2023Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour d’appel de Gand a adopté une attitude remarquablement indulgente en ce qui concerne la déductibilité des frais d’une habitation par une société. Qu’a-t-elle décidé exactement, et cela indique-t-il une nouvelle tendance moins stricte dans la jurisprudence ? (Extrait de ACS, 11/2023, p.5)Article : texte imprimé
2023Si, en tant que titulaire d’un droit de superficie, votre société a construit un bâtiment sur un terrain vous appartenant à titre privé, vous en devenez automatiquement propriétaire à l’extinction du droit. Quelles sont les conséquences fiscales pour vous, à titre privé, et pour votre société...Article : texte imprimé
2023Vous envisagez d’acheter/de construire un bien immobilier via votre société. Mieux vaut-il alors peut-être attendre encore un peu, en raison d’une possible modification prochaine de l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) liés à un bien immobilier. Un mot d’explication… (Extrait de ACS, 3/2023, p.1)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Selon la Cour constitutionnelle, le régime flamand de faveur qui s'applique en cas de transmission par succession d'actions d'une 'société familiale' n'est pas discriminatoire si l'on considère que le régime peut être appliqué à la valeur totale des actions dès que la société a une activité économique ré...Article : texte imprimé
2023Le 21 octobre 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait accepté la déduction des frais d’un appartement par une SA. Pourquoi ? (extrait de ACS, 16/2023, p.1)Article : texte imprimé
2022Vous voulez acheter ou construire, en société, un immeuble que vous utiliserez également en partie à des fins privées. Le rapport entre les parties privée et professionnelle doit-il alors être déterminé de la même manière pour les impôts et la TVA ? (extrait d'ACS, 8/2022, p.3)Article : texte imprimé
2022Si vous occupez gratuitement une habitation appartenant à votre SRL, celle-ci ne peut déduire les frais y afférents que si vous lui fournissez effectivement des services en échange. Et si vous recevez soudainement un salaire (beaucoup) plus élevé ? Risquez-vous alors de voir la déduction (d’une partie) des fr...Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2022Jurisprudence de plus en plus positive Le chiffre d'affaires est le critère pour les prestations effectives Le fisc ne peut pas interférer en matière de rémunération Pas de preuve négative exigée Question de faitArticle : texte imprimé
2022Votre société a, voici p.ex. 15 ans, acheté en pleine propriété l’habitation où vous résidez. Ces dernières années, elle y a fait des travaux, p.ex. en remplaçant la toiture ou en faisant installer une nouvelle cuisine, mais sans faire augmenter le revenu cadastral (RC) de l’habitation...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"La jurisprudence fait état, avec la régularité d'une horloge, de dossiers dans lesquels une société conteste le rejet des frais qu'elle a engagés pour pouvoir attribuer un avantage en nature à son dirigeant d'entreprise. Il s'agit généralement de la mise à disposition d'une habitation à usage privé. Il s'a...