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2025Si votre société possède un immeuble que vous utilisez à des fins privées, les frais y afférents peuvent être déductibles sur la base de la «théorie de la rémunération». Quels éléments jouent alors en votre (dé)faveur ? (extrait de ACS, 11/2025/17, p.8)
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2025Vous souhaitez acheter une résidence secondaire avec votre SRL. Si vous utilisez cette habitation gratuitement, il y a de fortes chances que le fisc refuse la déduction des frais par votre société. Si vous payez un loyer, les frais seront en principe déductibles, mais vous devrez alors injecter des f...
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2024Votre SRL est propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez transférer dans votre patrimoine privé. Vous pouvez le faire en achetant l’immeuble, mais s’il y a suffisamment de réserves dans votre société, vous pouvez aussi vous le faire attribuer via une distribution de dividendes en nature....
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2024Lorsque le fisc refuse la déduction des frais liés à une habitation de société, il a généralement gain de cause devant les tribunaux. Le 25 juin 2024, c’est pourtant le contraire qui s’est produit. Pourquoi ? (extrait de ACS, 9/2024, p.1)
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2023Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour d’appel de Gand a adopté une attitude remarquablement indulgente en ce qui concerne la déductibilité des frais d’une habitation par une société. Qu’a-t-elle décidé exactement, et cela indique-t-il une nouvelle tendance moins stricte dans la jurisprudence ? (Extrait de ACS, 11/2023, p.5)
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2023Si, en tant que titulaire d’un droit de superficie, votre société a construit un bâtiment sur un terrain vous appartenant à titre privé, vous en devenez automatiquement propriétaire à l’extinction du droit. Quelles sont les conséquences fiscales pour vous, à titre privé, et pour votre société...
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2023Vous envisagez d’acheter/de construire un bien immobilier via votre société. Mieux vaut-il alors peut-être attendre encore un peu, en raison d’une possible modification prochaine de l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) liés à un bien immobilier. Un mot d’explication… (Extrait de ACS, 3/2023, p.1)
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Christian Buysse, Auteur | 2023"Selon la Cour constitutionnelle, le régime flamand de faveur qui s'applique en cas de transmission par succession d'actions d'une 'société familiale' n'est pas discriminatoire si l'on considère que le régime peut être appliqué à la valeur totale des actions dès que la société a une activité économique ré...
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2023Le 21 octobre 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait accepté la déduction des frais d’un appartement par une SA. Pourquoi ? (extrait de ACS, 16/2023, p.1)
