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Doctrine: Les actionnaires d'une SA peuvent-ils renoncer unanimement aux rapports en cas de modification des droits attachés aux classes d'actions ?

Diego Lambrecht, Auteur | 2025

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De la forme et des catégories de titres et des classes d'actions

2020

"Le CSA adhère au principe selon lequel la SRL et la SA peuvent émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par ou en vertu de la loi. Mais que désignent exactement la forme et les catégories de titres ou encore les classes d'actions ?" (Extrait de Comptabilité Créative n°11/2020)

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