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Catherine Brocal, Auteur | 2021"L’article 310 CIR 92 a été remplacé par la loi du 26 janvier 2021 en raison du constat du non-respect par certains contribuables de la date ultime de rentrée de la déclaration fixée par l’Administration." (Extrait de l'article)![]()
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Christian Buysse, Auteur | 2020"La formule de déclaration qu'il convient d'utiliser à l'impôt des sociétés pour l'exercice 2020 a été publiée au Moniteur belge du 29 juin 2020 (en annexe à l'AR du 23 juin 2020). Le formulaire a subi plusieurs modifications qui, pour la plupart, sont imputables à la deuxième phase de la réforme de l'impôt d...![]()
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Sébastien Buron, Auteur | 2020Le fisc va-t-il se montrer plus indulgent à cause du coronavirus ? Rien n'est moins sûr. La crise n'a pas empêché l'administration de poursuivre son travail et d'hériter de nouveaux pouvoirs. Gros plan sur ces nouvelles… (extrait de Trends-Tendances, N°20/2020, p.66)



