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Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Les atteintes portées au Roi font l’objet de sanctions particulières prévues dans une loi spécifique dont la constitutionnalité vient (encore) d’être remise en question." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
N. B. Bernard, Auteur | 2020L'article traite de la tentative d'assassinat d'un monarque et de la peine encourue dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 réformant le code pénal.