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Défaut de paiement |
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Maëlle Servais, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2025"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...![]()
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Christelle Wauthier, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2024"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...![]()
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Sabine Wernerus, Auteur | 2023"L'introduction du juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité et en gaz est effective en Wallonie depuis le 1er janvier 2023. Au-delà des décrets y afférents (dont celui du gaz publié au Moniteur belge le 7.12.2022), la Fédération des CPAS attendait la publication des AGW ...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Le défaut de paiement du crédit hypothécaire est-il synonyme de révocation ? La réponse à cette délicate question est fournie par la Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 16 septembre 2021." (Extrait de l'article)![]()
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François Coutureau, Auteur | 2021"Entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, l’amende de 15 % en cas de défaut de paiement et de paiement tardif est réduite à 10 %." (Extrait de l'article)![]()
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Sabine Wernerus, Auteur | 2021"La Fédération des CPAS a eu l'occasion d'exprimer l'avis des CPAS quant à la modification de la procédure en défaut de paiement des clients résidentiels en électricité. Le point sur nos observations et revendications." (Extrait de l'article)![]()
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Sabine Wernerus, Auteur | 2020"Entré en vigueur le 10 octobre dernier, le nouveau statut de client protégé permet d'élargir les catégories d'ayant droit aux protections régionales d'accès à l'énergie en électricité et en gaz. C'est effectivement par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020, établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en élec...Document numérique accessible après connexion
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Alors que beaucoup espéraient voir la pandémie derrière nous, notre économie repartir à la hausse, le consommateur réserver ses futures vacances, c’est, au moment d’écrire ces quelques lignes, tout le contraire qui est envisagé à tel point que de nouvelles mesures sont mises en œuvre pour prot...Document numérique accessible après connexion
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2020"Sans attendre le rapport annuel de la Centrale des crédits aux particuliers (BNB), qui paraît fin janvier, on peut déjà dresser quelques constats sur le plan des crédits à la consommation et hypothécaires, ainsi qu’en matière de RCD. Du côté des SMD et des tribunaux du travail brux...![]()
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Sébastien Buron, Auteur | 2020"Conséquence directe de la pandémie et de ses contraintes sanitaires, les banques s'attendent à une explosion des faillites et des défauts de paiement des entreprises. Mais à quand, au juste, le début de ce tsunami de mauvais crédits ?" (Extrait de l'article)




