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Henri D. Bosly, Directeur de publication ; Christian De Valkeneer, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Droit pénal, ISSN 2030-2452 | 2024Si le nouveau livre 1er du Code pénal n’est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale. L’objectif de cet ouvrage est de mettre...
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Marcel Fontaine, Auteur | 2023Introduction I. Genèse de la réforme II. Aperçu des nouveaux textes A. Le livre 1er B. Le livre 5 III. Le nouveau droit belge dans le contexte international – Influences IV. Quelques regrets A. La cause B. La formation du contrat hors du processus offre-acceptation C. L'automaticité de la compensation légale
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Samuel Pochet, Auteur | 2022"L’article ci-dessous abordera quelques notions élémentaires en mettant l’accent sur les nouveautés rencontrées dès lors qu’il s’agit, pour rappel, d’une réforme à droit constant." (Extrait de l'article)
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2022"Une loi publiée récemment vient compléter le nouveau Code civil concernant "Les relations patrimoniales des couples" (titre 3 du livre 2) et "Les successions, donations et testaments" (livre 4); (loi du 19 janvier 2022, MB du 14 mars 2022, p. 19.772). En outre, la Commission Justice de la Chambre vient d'approuver en deuxième lecture deux propositions de ...
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Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s’avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps ...
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2021"Le 24 février 2021, deux propositions de loi ont été déposées simultanément à la Chambre, visant chacune à introduire un nouveau livre dans le nouveau Code civil en développement progressif : d'une part, le livre 1er relatif aux dispositions générales et, d'autre part, le livre 5 relatif aux obligations (Doc. parl., Chambre, 2020-2...
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Damien Vandermeersch, Auteur | 2020"Cet article examine de manière critique les grandes réformes en cours dans le domaine pénal : le droit matériel, la procédure et l'exécution des peines. L'auteur plaide pour l'adoption de nouveaux codes et invite tant le Parlement que les acteurs sur le terrain à relever le défi d'élaborer et d'appli...
