Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée dernièrement sur la possibilité d'accepter des amortissements non récurrents sur des immobilisations incorporelles, en particulier du goodwill, qui doivent être fiscalement amorties par annuités fixes dont le nombre ne peut être inférieur à 5 (art. 63, CIR 1992). A l'inverse de l'Administration, la Cour a...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"Un amortissement non récurrent à la suite de la désaffectation d'un actif professionnel doit tenir compte de la 'valeur probable de réalisation' de cet actif. Etant donné qu'en l'espèce, cet élément n'est pas démontré par la contribuable, l'amortissement ne peut, selon la Cour d'appel de Gand, être fiscalement consi...
