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Filip Mees, Auteur | 2024"Le fisc a publié les délais de rentrée de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. On notera à cet égard que les règles administratives en vigueur depuis l'année dernière (concernant les déclarations complexes et simples, et les délais de rentrée identiques pour les citoyens et les mandataires) s...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2024"Le législateur a adapté divers délais de déclaration légaux (loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses, M.B. 29 décembre 2023, erratum M.B. 29 janvier 2024). En voici un aperçu indicatif…" (Extrait de Comptabilité créative n°4/2024)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2023"Conformément à l'article XX.105, alinéa 5 RCE, une demande tendant à ce qu'il soit établi que le failli a cessé de payer à un moment autre que celui indiqué dans l'ordonnance de faillite ou un jugement ultérieur n'est plus recevable plus de six mois après la date de l'ordonnanc...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"La réponse n'a plus d'intérêt que pour le passé. Mais une fois de plus, la Cour de cassation se rend coupable d'une jurisprudence contradictoire. Cette fois, sur la question (aujourd'hui résolue par la loi) de savoir si un accroissement d'impôt est possible lorsque la déclaration à l'impôt sur les...Article : texte imprimé
2020"Contrairement aux attentes antérieures, le dépôt de la déclaration à l'impôt des sociétés requiert une attention toute particulière. Les délais de dépôt diffèrent des années précédentes et le formulaire lui-même (AR 23 juin 2020, MB 29 juin 2020) a subi de nombreuses modifications par rapport à l'année dernière. Un commentaire détaill...