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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Matthieu Vicente, Auteur | 2025"Le Comité européen des droits sociaux consacre les droits à la sécurité énergétique et à l'alimentation au titre de la Charte sociale européenne. L'année écoulée marque également un backlash de grande ampleur au détriment de la politique sociale de l'Union européenne et des enjeux de durabilité soci...
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Eva Moysan, Auteur | 2024Depuis 2017, l'Union a donné une nouveau souffle à la question sociale. Mais celui-ci pourrait être menacé par le retour du pacte de stabilité et la virage droitier du Parlement lors des prochaines élections. (extrait d'Alternatives économiques, 447, p.50)
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Isabelle Van Hiel, Auteur | 2024Pendant longtemps, le discours dominant sur les conventions collectives au sein de l'OCDE et de l'Union européenne était que des institutions fortes de régulation collective des salaires entravaient le fonctionnement du marché libre, limitaient la flexibilité des employeurs et avaient donc un impact largement négatif sur la croissance et l'em...
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Daniël Cuypers, Auteur | 2023"1) L'article 1er de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que les termes « la religion ou les convictions » y figurant constituent un seul et unique ...
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2021Sommaire 1 La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que l'état de santé d'un travailleur reconnu comme étant particulièrement sensible aux risques professionnels, au sens du dro...
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Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2021"Si l'année écoulée conforte la relance de la politique sociale de l'UE, l'intégration de celle-ci dans le cadre de la gouvernance économique lui confère un nouveau visage. La jurisprudence de la Cour de justice démontre l'importance persistante du juge européen dans la fabrication du droit social de l'UE, tan...
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2021L’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’une période de garde sous régime d’astreinte, au cours de laquelle un travailleur doit uniquement être jo...
