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2024Un couple a été cité devant le tribunal correctionnel. L’amie bénéficiait d’allocations sociales plus élevées parce que le partenaire qui habitait chez elle (sans allocation) était domicilié ailleurs. Le partenaire a également été poursuivi en tant que coauteur. La coréité a été admise par le t...Article : texte imprimé
20221. Se rend coupable de trafic d'êtres humains celui qui, de manière consciente, donne les instructions aux victimes, les conduit dans les gares ou sur les parkings, en leur indiquant les camions dans lesquels monter, referme les portes derrière elles, vérifie la situation des parkings ou encore collecte l'argent ou ...Article : texte imprimé
2020Il ressort de l'audition de la victime que c'est le passager arrière qui l'a frappée, pas le conducteur. C'est cependant le prévenu, qui conduisait le véhicule à bord duquel se trouvait le passager arrière qui a effectué des arrêts et marches arrière pour se retrouver à hauteur de la...Article : texte imprimé
20201. La mort d'autrui est un résultat qui peut être voulu, désiré, escompté ou accepté comme étant une conséquence normale et prévisible de la violence déployée. L'intention homicide peut se déduire, notamment, de l'instrument utilisé, de l'acharnement de l'auteur, de son attitude ou de ses paroles avant, pendant et apr?...