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Laurent Bègue-Shankland, Auteur | 2025"À Nantes et Nogent, les récents homicides au couteau sont survenus dans des établissements scolaires calmes et sans histoires. Ils alimentent une angoisse collective : et si n’importe qui pouvait tuer ? À rebours de cette idée, les enquêtes récentes montrent que l’homicide obéit à des logiques psychologiques et ...
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2025"L'abstention volontaire d'un acte que l'agent a l'obligation d'accomplir peut constituer l'élément matériel d'un homicide lorsque cette abstention a provoqué le décès de la personne créancière de cette obligation. Encore faut-il, pour qu'il y ait meurtre ou infanticide, que l'omission d'agir soit caractérisée par l'intention de donner l...
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Gérald Papy, Auteur | 2024Recruté à 14 ans pour commettre un assassinat à Marseille: un effet de l'ubérisation du trafic pour Jérémie Pham-Lê, coauteur d'une enquête sur le "nouveau phénomène des shooters". (extrait du Vif, 42/2024, p.54)
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2024L’autorité erga omnes de la chose jugée sur l’action publique s’attache à ce qui a été certainement et nécessairement jugé par le juge pénal concernant l’existence des faits imputés au prévenu. La décision du juge pénal concerne non seulement les faits qu’il a déclaré...
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2022"Un homicide constitue incontestablement une faute revêtant un caractère grave. Cependant, dans l'appréciation concrète du cas d'espèce, il apparaît que cette faute n'était pas de nature à entraîner la rupture immédiate et définitive de la confiance, tenant compte des éléments suivants (1) le fait que l'homicide est intervenu dans...
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20211. Le défaut de prévoyance ou de précaution visé à l'article 418 du Code pénal comprend toutes les formes de la faute, aussi légère soit-elle. Les articles 418 et 420 du Code pénal répriment non seulement la faute de celui qui a directement causé le dommage mais aussi la faute de ceu...
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2020Il ressort de l'audition de la victime que c'est le passager arrière qui l'a frappée, pas le conducteur. C'est cependant le prévenu, qui conduisait le véhicule à bord duquel se trouvait le passager arrière qui a effectué des arrêts et marches arrière pour se retrouver à hauteur de la...
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20201. La mort d'autrui est un résultat qui peut être voulu, désiré, escompté ou accepté comme étant une conséquence normale et prévisible de la violence déployée. L'intention homicide peut se déduire, notamment, de l'instrument utilisé, de l'acharnement de l'auteur, de son attitude ou de ses paroles avant, pendant et apr?...
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20191. L'intention homicide s'apprécie au regard des circonstances de fait, de l'arme utilisée et de l'endroit où les coups ont été portés. Elle se déduit de l'usage d'un revolver, arme létale, et de la localisation des blessures dans des parties hautement vitales, en l'espèce la tête, ou de l'utilisation d...
