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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"La Cour d'appel d'Anvers se montre sévère à l'égard d'un contribuable qui n'a pas déclaré des revenus mobiliers d'origine étrangère, alors que, sur base des informations obtenues de son institution financière, il aurait dû savoir ou du moins pu savoir qu'il devait les déclarer. Un accroissement d'impôt de 50 % (pou...
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2024"Le litige concerne un couple de résidents belges, lesquels perçoivent une partie importante de leurs revenus (immobiliers et professionnels) aux Pays-Bas. Le couple conteste la manière dont l'Etat belge applique la réduction pour impôt étranger. Faisant référence à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2019 (...
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2021Il résulte de l'article 16 § 1 de la convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Émirats Arabes Unis (EAU) que les tantièmes, jetons de présence et autres rémunérations similaires qu'un résident de Belgique reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance ou d'un organe...
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2020Un résident belge travaille chez Eurocontrol. En Belgique, sa rémunération est exonérée sous réserve de progressivité. Il est marié à une autre résidente belge et possède le revenu imposable le plus élevé du couple. Ce dernier réclame divers avantages fiscaux, mais en perd une partie en raison de l'imputat...
