Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024"En vertu de l'article 42.2.2., 1°, du Code de la route, les piétons doivent, lorsqu'ils suivent la piste cyclable, céder la priorité aux cyclistes et cyclomotoristes. Il s'ensuit que le piéton qui se déplace sur la piste cyclable doit céder la priorité aux cyclistes et cyclomotoristes pour autant que leur survenance n...
Article : texte imprimé
2020"L'article 42 du Code de la route, relatif aux piétons, s'applique à la personne sortie de la voiture dont elle était passagère et qui, après un premier accident, s'est déplacée entre les véhicules et s'est assise sur le capot d'une des voitures au moment de la deuxième collision. Nonobstant l'absence...
Article : texte imprimé
2020L'article 2.46 du Code de la route dispose qu'un piéton est une personne qui se déplace à pied. Un piéton sur la voie publique ne perd pas cette qualité du seul fait qu'il s'arrête ou s'assoit. Le passager d'un véhicule qu'il quitte pour rejoindre à pied l'avant de ce véhic...
Article : texte imprimé
2019Bien que la suppression, à l'article 38, paragraphe 7, de la loi relative à la police de la circulation routière, de l'obligation, pour le juge, de prononcer la déchéance du droit de conduire et de subordonner la réintégration dans celui-ci à la réussite des examens y afférents lorsque l'infraction a é...
