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2024Les considérations budgétaires et le souci d’inciter les jeunes demandeurs d’emploi à entrer plus rapidement sur le marché du travail, touchent certes à l’intérêt général mais sont formulés de manière très générale et ne peuvent donc pas justifier la réduction significative du niveau de protecti...
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2024Les considérations budgétaires et le souci d’inciter les jeunes demandeurs d’emploi à entrer plus rapidement sur le marché du travail touchent certes à l’intérêt général mais sont formulés de manière très générale et ne peuvent donc pas justifier la réduction significative du niveau de protecti...
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2024La limitation de l’allocation d’insertion dans le temps représente certes une réduction significative de la protection sociale, mais elle est justifiée et proportionnée à l’égard d’une personne âgée de moins de 50 ans. (Extrait de Chr. D.S., 2/2024, p.76)
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Henri Funck, Auteur | 2024§ 1. LES ARRÊTS DES 28 MAI 2018 ET 12 OCTOBRE 2020 a) Cass., 28 mai 2018 b) Cass., 12 octobre 2020 § 2. LES AUTRES ARRÊTS a) Cass., 5 mars 2018 b) Cass., 14 septembre 2020 c) Cass., 14 décembre 2020 (6 arrêts), 1er février 2021 et 19 avril 2021 § 3. OBSERVATIONS
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2024"À l'égard du jeune travailleur qui est considéré comme travailleur ayant charge de famille ou comme travailleur isolé ou qui est considéré comme travailleur cohabitant mais cohabite avec un conjoint ou une personne assimilée à un conjoint qui, au cours d'un mois civil, ne dispose que de revenus de rempl...
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2021"L'article 23 de la Constitution s'applique non seulement aux prestations prévues moyennant des cotisations sociales ou des périodes de travail suffisantes par les branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, du secteur public ou d'outre-mer, mais également aux prestations à caractère non contributif prévues par ...
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France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour du travail de Liège, par lequel celle-ci avait refusé de faire droit à un moyen tiré du principe de standstill en matière d’allocations d’inse...
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2020"L'ONEm ne justifie pas la suppression des allocations d'insertion à l'égard d'une chômeuse âgée qui en a bénéficié alors qu'elle a travaillé comme salariée puis comme indépendante, qu'elle a cotisé, et qu'elle aurait pu bénéficier en 1988, non des allocations d'attente mais des allocations de chômage réduites. Cette suppressio...
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2020"En introduisant une limitation dans le temps du droit aux allocations d'insertion, et en retirant par là aux chômeurs qui bénéficiaient de ces allocations la possibilité d'exercer, au profit des autorités locales, des activités rémunérées de prévention et de sécurité non rencontrées par les circuits de travail régulier, l'articl...
