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2024"Le contrat de travail d’un entraîneur de football est régi par la loi du 24 février 1978 sur le contrat de travail des sportifs rémunérés, à l’exception des articles 4, quatrième alinéa et 5, deuxième alinéa, de cette loi, qui concernent la résiliation unilatérale de l’accord par une partie con...
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2024"1. La résolution judiciaire à la demande d'un délégué du personnel est un licenciement au sens de l'article 2, § 1er, alinéa 2, 2°, de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieu...
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2023"La circonstance qu'une somme d'argent ou un avantage évaluable en argent, payé(e) ou alloué(e) en contrepartie du travail qu'un travailleur a accompli en exécution de son contrat de travail, n'a pas été octroyé(e) par l'employeur avec lequel le travailleur est lié par un contrat de trava...
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2023"1. Conformément à l'article 67 de la loi bancaire du 25 avril 2014, les établissements de crédit sont tenus d'identifier les membres de leur organe statutaire, ainsi que les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque de l'établissement. établissement, y compris les dirigeants...
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2023"L'indemnité de préavis comprend non seulement la rémunération en cours mais aussi les avantages acquis en vertu du contrat. La circonstance qu'une somme d'argent ou un avantage évaluable en argent, payé(e) ou alloué(e) en contrepartie du travail qu'un travailleur a accompli en exécution de son contrat de t...
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2022"La Cour constitutionnelle juge que l'emploi permanent des salariés doit également être garanti en cas de succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement. La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail contient deux dispositions qui limitent le recours aux contrats de travail temporaire...
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2021"Lorsque le travailleur a pris un congé parental à temps partiel, l'indemnité de préavis est calculée sur la base de la rémunération à temps plein. Est valable la clause de préavis expresse, insérée dans un contrat de travail de cadre supérieur conclu avant le 1er janvier 2014, qui est plu...
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2021"Lorsque le travailleur n'a droit à un bonus que s'il fait partie du cadre exécutif supérieur et qu'à un certain moment il ne fait plus partie de ce cadre supérieur, le bonus ne relève pas de la rémunération variable ou en cours qui doit être reprise dans la...
