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Article : texte imprimé
2022"Un mandat judiciaire, comme celui du notaire liquidateur dans une liquidation-partage judiciaire, opère intuitu personae et ne peut être transmis sans l'intervention du juge chargé de la liquidation agissant comme mandant." (Extrait de RW 2021-2022/24)
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Pierre Bazier, Auteur | 2020"D’aucuns recourent régulièrement à l’intuitus perso-nae dans le domaine du droit des contrats. Pourtant, cette notion reste faussement claire. L’auteur de cet article l’a donc étudiée dans sa thèse de doctorat et propose de synthétiser ici les principaux acquis de sa recherche.Dans un premier ...
