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Note d'observation : Signification et notification d'un acte de procédure ou d'une décision à l'État belge : l'État est-il encore trilingue ?

Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2026

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Notes d'observations: [Taxe de circulation] De la légitimité de l'impôt

Éric Van Brustem, Auteur | 2026

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Vers une nouvelle consécration de la jurisprudence Antigone... même en droit fiscal !

Emilie Vanstechelman, Auteur | 2026

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Note d'observation - Jurisprudence Antigone civile : la Cour de cassation persiste et signe

Dominique Mougenot, Auteur | 2026

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Note d'observation - Reprocher à son employeur d'adopter un comportement de salopard : est-ce une faute grave ?

Robert De Baerdemaeker, Auteur | 2026

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Notes d'observations: Action en responsabilité pour infraction au droit de la concurrence – Not even an elevator can ease an uphill battle

Xavier Taton, Auteur ; Léonard Maistriaux, Auteur | 2026

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Notes d'observations: La responsabilité des administrateurs et des actionnaires en matière de distribution de dividendes sur les bénéfices annuels, notamment en cas de la faillite ultérieure de la société

Jérôme Dubois, Auteur | 2026

Les faits à l'origine des arrêts respectivement de la cour d'appel de Gand du 26 septembre 2022 et de la Cour de cassation du 23 mai 2024, objet de la présente note, s'inscrivent dans le cadre de la procédure de faillite de la société à responsabilité limitée de droit belge Carir Cartonna...

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Notes d'observation: Urgence climatique et droits humains : la reconnaissance d'un droit de l'homme à un « climat sain »

2026

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Notes d'observations: Affaire Milieudefensie et al. c. Shell : quelles perspectives pour la responsabilité climatique des Carbon Majors en droit belge ?

Juliette Hamoir, Auteur | 2026

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Notes d'observations: De l'aide d'un tiers dans la rédaction d'un testament olographe

Charline Waxweiler, Auteur | 2026

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