Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Fabienne Tainmont, Auteur | 2025Si le logement principal de la famille n'appartient pas entièrement à la succession du prémourant et si la fraction manquante n'appartient pas au conjoint survivant, les dispositions légales relatives à la conversion de l'usufruit du conjoint survivant ne sont pas applicables. En conséquence, le conjoint survivant ne peut pas ...
Article : texte imprimé
2024"Les Vingt-Sept multiplient les projets ambitieux, déterminants pour l'avenir des Européens, en matière de politique climatique, de normes économiques, de réglementation face à la tech. Mais sur le front diplomatique, une voix européenne peine à émerger." (Extrait du Courrier International HS)
Article : texte imprimé
Augustin Palokaj, Auteur | 2024"Un nouvel élargissement de l'UE nécessiterait une réforme de ses institutions, notamment la fin du droit de veto et la réduction du nombre de commissaires. Mais ce sera extrêmement difficile, prévient ce journaliste croate." (Extrait du Courrier International n°1737)
Article : texte imprimé
2021"La personne qui par sa faute cause un dommage à autrui est tenue de réparer ce dommage. La victime a normalement droit à la réparation intégrale du dommage qu'elle a subi. La personne dont la chose a été endommagée par un acte illicite a droit au rétablissement de son pa...
Article : texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur | 2021
