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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Kevin Dorban, Auteur | 2025I. Considérations générales sur l'application de la taxe Caïman aux OPC dédiés a. L'exemple classique de la SICAV-SIF luxembourgeoise dédiée b. Les multiples enjeux de la qualification d'un OPC dédié comme « construction juridique » c. Du rapport de la Cour des comptes d'avril 2023 à la loi-programme du 22 décembre 2023 d. Les r?...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2025La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 3 avril 2025 un arrêt (affaire Nordcurrent, C-228/24) apportant des réponses précises à des questions préjudicielles concrètes sur la façon d'interpréter et d'appliquer la mesure « anti-abus » prescrite aux Etats membres dans le cadre de la directive Mère-Fille. En résum...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2025Le Tribunal de première instance d'Anvers a rendu un intéressant jugement sur le caractère contraignant, pour les services centraux de l'administration fiscale fédérale (SPF Finances), d'une décision anticipée (« ruling ») octroyée à un contribuable par le Service des Décisions Anticipées (SDA) (Civ. Anvers, 5 juin 2024, 23/892/A). A une époque où ...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2025la voici, la réforme fiscale tant attendue! Analyse des mesures fiscales contenues dans l'accord gouvernemental. (Extrait de LE, 9/2025, p.12)
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2025"Le tribunal de première instance de Bruxelles a récemment jugé que ne constituait pas un dividende imposable (au sens de l'art. 18, al. 1, 3°, CIR 1992), une distribution faite par une construction juridique à un "tiers" - une personne apparentée au fondateur, qui n'était pas actionnaire de la construction juridique -, au ...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2025Il peut ainsi advenir qu'un investisseur particulier se voie taxé à l'occasion de la restructuration d'une société étrangère. (Extrait de LE, 5/2025, p.12)
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024"Se ralliant à la position administrative traditionnelle, le tribunal de première instance de Flandre orientale a jugé qu'une distribution d'actions en nature, à l'occasion d'une opération de spin-off d'une société américaine, constituait un dividende imposable au sens de l'article 18, al. 1, 1°, CIR 1992 (Trib. Flandre orientale, 9 octobre 2024, R.G. 22/3072/A...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Les investisseurs belges qui y sont confrontés profiteront bientôt plus rapidement des réductions de retenues à la source sur leurs dividendes. (Extrait de LE, 25/2024, p.11)
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2024"Le tribunal de première instance d'Anvers s'est récemment prononcé sur l'application de deux mesures anti-abus (articles 203, § 1, 7°, et 344, § 1, CIR 1992) à une scission partielle suivie d'une cession, par la holding du groupe à un investisseur tiers, des actions de la société partiellement scindée (Trib. Anvers, 25 mars 2024, RG 22/4610/A). Cette dernière étai...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2024"La Cour d'appel de Liège a rendu le 15 novembre 2023 un important arrêt à propos du régime de taux réduit de droits de succession applicable à la transmission d'une entreprise en Région wallonne (Liège, 15 novembre 2023, n° 2022/RG/1033). Les enseignements de cet arrêt sont parfaitement transposables au régime analogue prév...
Maître de conférences à l'ULg