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Antwerpen (C1-kamer), 24 april 2019 : Diverse aspecten m.b.t. het recht op een eerlijk proces (recht op informatie en redelijke termijn), strafprocesrecht (afsplitsing) en algemeen strafrecht (strafbare deelneming)

2020

"Les faits mis à charge des prévenus doivent avoir été qualifiés de telle manière que leur objet ressorte à suffisance et que les droits de la défense de ces prévenus soient garantis. Lorsque la prévention qui est reproduite dans la décision de renvoi et dans la citation n'indique ...

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