Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Thibaut Verhofstede, Auteur | 2022"Si quelqu'un menace de s'enrichir injustement aux dépens d'autrui, un recours s'impose. Bien que ce principe soit désormais également inscrit juridiquement dans le Livre 5 du Code civil, son interprétation concrète continue de briser bien des esprits. La présente contribution analyse deux aspects partiels sur lesquels la Cour de cassat...
Article : texte imprimé
2020"Le fondement légal de l'enrichissement sans cause peut, certes subsidiairement, être invoqué non seulement lorsqu'un autre fondement légal fait défaut mais aussi lorsqu'un autre fondement légal est, faute de preuve, rejeté. L'invocation prioritaire d'un autre fondement légal finalement non prouvé, comme le prêt, n'implique pas en tant que tel...
