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Note d'observation - Une procédure préventive de cessation pour s'opposer à un dénigrement imminent commis par un organe de presse : une fausse piste

Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2025

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Trib. entr. fr. Bruxelles (cess.), 04/09/2024

2025

"Le principe constitutionnel d'interdiction de toute mesure préventive à l'encontre de la presse peut être tempéré par l'existence en droit belge d'une procédure de cessation préventive issue du droit européen et pouvant servir à s'opposer à des actes de dénigrement sur le point d'être commis par un organe de...

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Hof van Beroep te Gent (B3 kamer), 13 juni 2018

2020

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