Titre : | Le fiscologue, N°1509 - 17.02.2017 - Quid si ce sont les parents qui déménagent alternativement ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/02/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Quid si ce sont les parents qui déménagent alternativement ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_544471.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Selon le tribunal de première instance d'Anvers, lorsque ce ne sont pas les enfants qui résident alternativement chez le père et la mère, mais bien les parents qui déménagent à tour de rôle chez leurs ...
![Droits de mise au rôle : réforme annulée, mais statu quo provisoire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_544472.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Comme l'on pouvait s'y attendre, la Cour constitutionnelle a annulé la réforme introduite il y a deux ans en matière de droits de mise au rôle. Mais la Cour maintient les effets des dispositions annulées jusqu'à ce que le ...
![Non-déductibilité des amendes pour cartel : même en cas de refacturation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_544474.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2017
"La Cour d'appel d'Anvers confirme que les amendes pour cartel ne sont pas déductibles comme frais professionnels et que cette règle s'applique également à une société mère si elle refacture l'amende à ses filiales (Anvers, 10 janvier 2017)." (Extrait du ...
![Jeux de hasard en ligne : les gains obligatoirement reversés ne sont pas imposés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_544475.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2017
"Depuis peu, les jeux de hasard et d'argent 'en ligne' ne sont plus exemptés de la TVA (art. 44, § 3, 13°, CTVA; Fisc., nr. 1481 , p. 8). La suppression de l'exemption devait s'appliquer au 1er juillet 2016, mais elle fut reportée au 1er août 2016 (Fisc., nr. 1483 , p. 14). ...
![Immeubles des personnes morales : l'évaluation de l'avantage condamnée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_544477.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2017
"Après la Cour d'appel de Gand, la Cour d'appel d'Anvers décide, elle aussi, que les règles d'évaluation relatives à l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'immeubles sont discriminatoires dans la mesure où l'avantage ...
![Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_544478.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Le Parlement flamand a approuvé au début de ce mois le décret 'portant une régularisation fiscale flamande temporaire' (Doc. parl., Parlement flamand, 2016-2017, n° 1035/003). Ce décret ouvre la voie à la possibilité de régulariser, outre les ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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