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Réserve de propriété |
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Le régime général de réserve de propriété, qui connaît une particularité dans le crédit à la consommation, offre une double latitude au vendeur impayé dans le cadre du règlement collectif de dettes : un droit de revendication et, en cas de réalisation, un droit de préférence." (Extrait de l'article)