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Wouter Vandenhole, Auteur | 2023"Les stages non rémunérés proposés en Belgique, en dehors du cadre d'une formation, vont à l'encontre de la Charte sociale européenne. Le terme « stage » doit être compris comme une période limitée de pratique professionnelle, rémunérée ou non, dont la composante d'apprentissage et de formation permet d'acquérir une expérience profes...Article : texte imprimé
Frédérique Letourneux, Auteur | 2023"Infirmière, éboueur, caissière..., la crise sanitaire a souligné le décalage criant entre la dimension « essentielle » de certaines activités et leur faible rémunération." (Extrait de Sciences humaines n°357)Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2021"La 'rémunération équitable' pour droits de reprographie n'est pas soumise à la TVA. C'est ce qu'a décidé la Cour de justice en 2017 (arrêt du 18 janvier 2017, affaire C-37/16, SAWP; Fisc., nr. 1519 , p. 7). En Belgique, une autre forme de 'rémunération équitable' est en vigueur pour les communications d'oeuvres musicales au public. Conc...Article : texte imprimé
2020"1. Il ne peut, hors le manquement grave d'une des parties à ses obligations, être mis fin à une concession de vente accordée pour une durée indéterminée que moyennant un préavis raisonnable ou une juste indemnité à déterminer par les parties au moment de la dénonciation du contrat. A déf...