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2023Un chirurgien est reconnu coupable de viol et d'attentat à la pudeur sur plusieurs de ses patients. Sa fonction de chirurgien lui conférait des facilités dont il a pu abuser par rapport aux victimes qui lui faisaient a priori entière confiance en raison justement de sa qualité de chirurgien, notam...
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2022"1. En matière correctionnelle et de police, la décision de renvoi de la juridiction d'instruction ou la citation à comparaître devant la juridiction de jugement ne saisit pas cette dernière juridiction de la qualification y contenue mais bien des faits tels qu'ils ressortent des pièces de l'instruction et qui soutiennent l...
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2021"Il suit des articles 373, alinéa 1er, et 375, alinéa 2, du Code pénal, tels que modifiés par les articles 9 et 10 de la loi du 1er février 2016 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme qu'une déclaration de culpabilité du chef de viol ou d'attent...
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Clémence Philips, Auteur | 2021La Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi visant à modifier le Code pénal afin d’"incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance"." (Extrait de l'article)
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2020Le législateur pouvait prévoir que, dans les cas où le mineur âgé de plus de seize ans accomplis a consenti valablement et pleinement à des actes sexuels, il n'y aurait pas d'infractions à l'intégrité personnelle (viol ou attentat à la pudeur). En effet, en jugeant qu'une vie sexuell...
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20191. Le crime de viol inclut l'hypothèse dans laquelle une personne est contrainte d'accomplir une pénétration sexuelle sur sa propre personne alors même qu'aucun contact physique avec la personne qui l'y contraint n'a lieu. 2. Il y a attentat à la pudeur lorsque l'auteur contraint, par la menace, la victime ...
