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Olivier Daelen, Auteur | 2026L'encadrement des loyers à Bruxelles a été renforcé au printemps. Censée permettre de lutter contre les loyers abusifs appliqués par certains bailleurs au détriment de locataires fragilisés, la grille des loyers passe à côté de son objectif. (Extrait de Trends-Tendances, 51/2025, p.54)
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2024Une SRL loue un immeuble et y fait réaliser des travaux. Elle les amortit, mais selon le fisc, ces amortissements ne sont pas déductibles. Qu’a décidé la justice ? (Extrait de ACS, 14/2024, p.8)
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Mathieu Lavens, Auteur | 2024"Une ordonnance du 4 avril 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale vient modifier le Code bruxellois du logement à compter du 1er novembre 2024 en vue de "concrétiser le droit au logement" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2024"Malgré l'objectif poursuivi par le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en Région wallonne (...) force est de constater que certaines dispositions du décret prêtaient à confusion et à interprétation, en sorte qu'une modification s'imposait" (Extrait de l'article)
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2023La presse a récemment rapporté que de nombreux locataires passent à côté de la réduction du précompte immobilier (Pr I) pour charge d’enfants à laquelle ils ont droit. Quel est le montant de cette réduction, et y avez-vous droit si vous occupez (gratuitement) un logement appartenant à votre s...
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2023"Le droit fondamental au logement dont bénéficie le locataire est protégé par les articles 23 de la Constitution, 11 PIDESC et 25 DUDH. Un bail d'habitation portant sur un studio présentant des vices graves liés à la structure et à la sécurité, même sans décision d'insalubrité ou d'inhabitabilité, a un objet...
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2022Vous êtes propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez louer à votre SRL, mais vous devez alors résilier le bail du locataire actuel. S’agit-il dans ce cas d’une résiliation pour «usage propre» ? Et quelles sont les différences entre un bail d’habitation, un bail commercial et un...
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Soraya Ghali, Auteur | 2022La question du plafonnement de l'indexation des loyers à 2% rouvre le débat, très politique sur l'encadrement des loyers. Pour Nicolas Bernard, professeur de droit, la Belgique demeure une exception européenne en matière de régulation des loyers. (Extrait du Vif, 3702, p.66)
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2022En 2022, le fisc portera une attention particulière aux contribuables qui mettent plusieurs biens en location. Il vérifiera si les loyers déclarés comme revenu immobilier ne devraient pas être imposés comme revenu professionnel… (extrait de ACS, 21/2022, p.3)
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2021"De l'art. 18 et 19 de la loi sur les loyers commerciaux s'ensuit que, s'il ressort de la réponse du propriétaire à la demande de renouvellement de bail qu'il subordonne le renouvellement du bail aux conditions de loyer, de contribution aux charges ou d'autres modalités du bail, et s'il y a...
