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Agathe Willaume, Auteur | 2026
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Pauline Delahaut, Auteur ; Jean-Louis David, Auteur | 2025"L'arrêt du 3 septembre 2025 de la deuxième chambre de la Cour de cassation s'inscrit dans le domaine particulièrement sensible du droit de la jeunesse, à l'intersection de la protection du mineur, de l'autorité parentale et du respect de la vie familiale" (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2025"La Cour européenne des droits de l'homme renforce la protection des enfants dans les affaires d'enlèvement international. (...) La Cour européenne des droits de l'homme reproche aux juridictions grecques de ne pas avoir examiné d'office la possibilité d'entendre deux enfants avant d'ordonner leur retour forcé aux Etats-Unis auprès de leur ...
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Élise Gheur, Auteur | 2025"La réforme relative à l'audition de l'enfant a déjà fait couler beaucoup d'encre. Pour rappel, cette réforme est précisée dans une loi que l'on pourrait qualifier de fourre-tout, "portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis", adoptée en date du 28 mars 2024" (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2025"Les mineurs de plus de douze ans sont convoqués lors des audiences protectionnelles tenues par le tribunal de la jeunesse. Ils y sont donc, en règle, assistés de leurs conseils. La Cour de Cassation, par un arrêt du 9 octobre 2024, s'est prononcée en matière de représentation du mineur devant le tr...
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2024"Puisque le mineur a atteint l'âge charnière de douze ans et que le juge d'appel n'a pas constaté d'exception légale, la mesure ne pouvait être ordonnée qu'après que le mineur ait été entendu personnellement. N'est par conséquent pas légalement justifié ni régulièrement motivé, l'arrêt qui constate seulemen...
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Élise Gheur, Auteur | 2024"La Cour de cassation s’est prononcée, le 16 août 2023, quant aux limites de la compétence du tribunal de la jeunesse en matière d’autorité parentale et d’hébergement et, particulièrement, dans le cadre d’une mesure d’éloignement hors du milieu de vie d’une enfant de moins d...
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2024"En l'absence de dispositions en sens contraire, les dispositions du Code d'instruction criminelle (C.I.cr.) s'appliquent à l'appel interjeté contre les décisions visées au titre II, chapitre III, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant c...
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Élise Gheur, Auteur | 2023"Un arrêt a été prononcé par la Cour de cassation, en date du 12 avril 2023, en matière de minorité." (Extrait de l'article)
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2023"En vertu des articles 50 et 55 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, les pièces des procédures devant le tribunal de la j...
