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Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2024Le vice se définit comme étant une caractéristique anormale de la chose qui la rend, en certaines circonstances, susceptible de causer un dommage. Le caractère anormal de la chose peut notamment être apprécié en effectuant une comparaison avec des choses du même genre et du même type afin de d?...
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2023"En principe, la charge de la preuve repose sur la personne qui doit fournir cette preuve avec un degré raisonnable de certitude. La vraisemblance signifie qu’il existe des motifs sérieux qui soutiennent objectivement l’exactitude de l’allégation factuelle, sans qu’il soit nécessaire qu’il y ait ...
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2023La preuve indirecte du vice est admise. Elle consiste à démontrer que le préjudice tel qu’il s’est produit n’aurait pas eu lieu si le vice de la chose n’avait pas existé, ce qui implique que d’autres causes doivent pouvoir être exclues. La circonstance qu...
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2023"Le propriétaire n’a pas perdu sa qualité de gardien de l’arbre du fait de la mise en location du bien sur lequel il est situé. Il a continué d’user de la chose pour son propre compte, d’en jouir, par le biais de la mise en locat...
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Dirk Van Trimpont, Auteur | 2023
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2023"Une cycliste est tombée en raison d'une différence de niveau de 7 cm alors qu'elle voulait regagner la piste cyclable à partir de la route. Le tribunal examine si la caractéristique de la chose, dont la victime prétend qu'elle est atteinte d'un vice lui causant un préjudice, est une situation ano...
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2023Les éléments objectifs et comportementaux apportés par la victime constituent ensemble des présomptions graves, précises, concordantes et univoques permettant de considérer que la preuve du fait que la personne lésée a été victime d'une chute à vélo en raison d'une tranchée mal rebouchée est apportée. La seule circonstanc...
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2023Il appartient au juge d’examiner si la caractéristique de la chose qui, selon la victime, constitue un vice qui lui a porté préjudice est une caractéristique normale ou anormale au moment des faits (art. 1384 C. civ.). La caractéristique anormale d’une chose ne peut être appréciée qu...
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2023"Le fait qu'une route soit glissante en raison de la pluie verglaçante liée aux conditions météorologiques est sans rapport avec l'état de la surface de la route en soi qui ne présente pas de caractéristique anormale de nature à causer des dommages à des tiers. L'obligation de n'ouv...
