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Documents disponibles dans cette catégorie (78)
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2024Le préjudice ménager d'une jeune adulte de 24 ans au moment de l'accident peut être évalué à 17 EUR à 100 % d'incapacité (contribution de 85 % et base journalière de 20 EUR) lorsqu'elle vit dans une colocation avec 5 autres personnes et à 4,05 EUR (15 % de 27 EUR) le week-end où elle rentre à la maison av...![]()
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2024Lorsque la réparation en nature n'est pas possible, la victime a droit à une indemnité lui permettant d'acquérir une chose semblable, notamment au regard de la vétusté. Certains objets se prêtent mieux que d'autres au marché de l'occasion. Concernant la tenue de motocycliste, un coefficient de 50 % sera retenu ...![]()
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20241. — Les cicatrices que la victime conserve sur son visage et qu'elle ne peut cacher en aucune circonstance la confrontent chaque jour aux conséquences de l'accident. Elles affectent nécessairement son image aussi bien aux yeux des autres qu'à ses propres yeux, par la conscience d'une apparence qui n'est pas celle qu'el...![]()
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2024Il ne peut être question de fixer un taux en dessous duquel il serait considéré, ipso facto et sans considération de la particularité de la situation propre de la victime, que les conditions d'un calcul de capitalisation ne seraient pas réunies. Le taux fixé en l'espèce par l'expert in...![]()
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20241. — La capitalisation n'est possible que si le dommage est constant et récurrent. La circonstance que la victime déclare actuellement s'épanouir dans son travail de coiffeur n'est ni de nature à diminuer le dommage subi, ni à le déclarer non constant. La circonstance que son préjudice n'aurait pas toujours l...![]()
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20231. - Incapacité personnelle temporaire : 38 EUR/jour à 100 % d'incapacité. Allouer au demandeur une indemnité calculée sur la base du montant forfaitaire prévu par le Tableau indicatif, même porté à 30 EUR, tel que proposé à titre subsidiaire par l'assureur, reviendrait à nier l'intensité particulière de la souffrance endurée par la ...![]()
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20231. - Incapacité personnelle temporaire : 35 EUR/jour à 100 % d'incapacité. 2. - Incapacité ménagère temporaire : 22 EUR/jour à 100 % d'incapacité. 3. - Efforts accrus temporaires : 30 EUR/jour à 100 % d'incapacité économique. 4. - Incapacité personnelle permanente (30 %) : capitalisation sur une base de 35 EUR/jour à 100 % d'incapacité - Tables Jaumain 2023 (prospectives) - Taux de placement : 2,13 % - Taux d'inflation : ...![]()
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Soraya Ghali, Auteur | 2023Devant la cour d'assises, les victimes des attentats du 22 mars ont eu des mots durs à l'égard des assurances. Elles dénoncent un système lent, opaque et froid. (Extrait du Vif, 20/2023, p.11)![]()
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20231. - Préjudice économique temporaire (efforts accrus) : les efforts accrus doivent être valorisés au regard du revenu que perçoit la victime qui les accomplit. Ils ne peuvent être dissociés du véritable dommage indemnisable, soit l'atteinte à la valeur économique, dont ils ne sont qu'une expression parmi d'autres. 2. - Incapacité économique...![]()
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2023La rente indexée est une méthode d'indemnisation qui est bénéfique pour la victime, puisque le montant octroyé cadre le plus précisément possible avec la réalité du dommage subi et protège les parties contre les éléments futurs et, partant, incertains. Cette méthode de calcul n'empêche nullement la victime de dis...