Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (54)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2025Le 20 mai dernier, la Cour d'appel d'Anvers s'est prononcée, à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023 (F.21.0052.N), sur la requalification en revenus professionnels de droits d'auteur octroyés à un avocat (2023/AR/1617). La Cour déclare l'appel non fondé au motif qu'il n'apparait pas concrètem...
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur ; Océane Magotteaux, Auteur | 2025Une réponse surprenante du ministre emporte des conséquences financières substantielles pour les couples mariés sous le régime légal et pour lesquelles les revenus issus des droits d'auteur tombent dans le patrimoine commun. Le ministre semble oublier les principes du décumul fiscal entre conjoints en présentant les règles applicables pour ...
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2024Principaux éléments du recours Griefs soulevés par les parties requérantes Réponse du conseil des ministres Raisonnement de la Cour constitutionnelle Critique de l'arrêt de la Cour Quant à la conformité de l'article 100 à la Constitution Effets de l'arrêt critiqué Critiques des motifs de l'arrêt
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2024Faits du litige soumis au juge La convention de concession et son avenant Raisonnement du tribunal Critique du raisonnement du juge L'originalité des œuvres créées par le contribuable Raisonnement du tribunal Critique du raisonnement du juge
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023Décision du 25 juillet 2023 - n° 2023.0437 Objet de la demande Analyse de la position du SDA Décision du 3 octobre 2023 - n° 2023.0659 Objet de la demande Analyse de la position du SDA
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023Les lois s'appliquent de la même manière au contribuable et au fisc Qui doit démontrer si l'œuvre est protégée par le droit d'auteur ? Quant à l'exigence d'une exploitation par le cessionnaire Quant à l'exigence d'une identification des œuvres visées dans le contrat Quant à l'exigence d'une communication au public
Article : texte imprimé
Doctrine : Le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d'auteur et de droits voisins
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 modifie le régime fiscal de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins instauré par la loi du 16 juillet 2008. Le projet de réforme a fait couler beaucoup d'encre. L'émotionnel a parfois pris le dessus. La loi étant désormais votée, il convient de l'analyser sous ...
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 adapte, depuis le 1 er janvier 2023, le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins sur plusieurs aspects. Une période transitoire est prévue pour les contribuables qui ne pourraient plus bénéficier de ce régime particulièrement attractif." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023L'objectif de la réforme n'est pas atteint Le champ d'application n'est pas modifié 1er tiret - le transfert de droits d'auteur ou de droits voisins 2e tiret - une œuvre littéraire ou une prestation artistique 3e tiret - le transfert intervient en vue de l'exploitation ou de l'utilisation effective ...
Licencié en droit fiscal et en droits intellectuels