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Elias Van Gool, Auteur | 2020Introduction. Plusieurs nouvelles technologies, telles que l’internet des objets, l’intelligence artificielle, la robotique et l’impression 3D présentent de nouvelles capacités d’intégrer la sphère numérique dans la réalité physique. Cette convergence a déjà été identifiée comme faisant partie d’une nouvelle révolution industrielle 1. Nonobstant les éventuelles ...Article : texte imprimé
2020En vertu de l'article 1384, alinéa 3, du Code civil, les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Le lien de subordination que suppose la notion de préposé existe dès qu'une personne peut, en fait, exerc...Article : texte imprimé
2020Le principe général du droit fraus omnia corrumpit tend à écarter tout effet juridique résultant d'un comportement frauduleux. L'application de ce principe demeure soumise aux règles du droit commun lorsque les conditions de celui-ci sont réunies, ce qui peut se traduire, en cas de faute en lien causal a...Article : texte imprimé
Bérénice Fosséprez, Auteur | 2020En 2011, Th. Papart constatait que « Le contentieux relatif à l'indemnisation du préjudice corporel a subi, ces dernières années, une période de haute turbulence au cours de laquelle tous les concepts habituellement utilisés tant en termes d'évaluation (médicale) qu'en termes d'indemnisation (financière) ont été revisités, analysés, triturés, malmenés, critiqu?...Article : texte imprimé
2020Le dommage moral temporaire est évalué à hauteur de 30 EUR par jour à 100 %, compte tenu de l'inflation. Le dommage ménager durant l'hospitalisation doit être pris en compte à titre de perte de la valeur de la participation de la victime dans les tâches ménagères durant cette période. La contri...Article : texte imprimé
20201. - Incapacité personnelle temporaire : base de 30 EUR par jour à 100 % d'incapacité. 2. - Pretium doloris : base de 3,50 EUR par jour et par degré. 3. - Incapacité personnelle permanente : capitalisation - base de 30 EUR par jour à 100 % d'incapacité - tables Jaumain 2020 (prospectives) - taux de placement de 0,70 % diminué d'un taux d'inflation de 1,72 %...Article : texte imprimé
2020Le rapport d'expertise amiable n'a qu'une valeur d'avis et peut être critiqué par les parties et écarté par le tribunal. Il ne met donc pas un terme définitif à une contestation ayant une autorité de chose décidée par les parties. En signant un compromis d'expertise médicale amiable au...Article : texte imprimé
2020Il revient à l'avocat d'informer son client et de diligenter son dossier dans un délai raisonnable. Le fait, pour l'avocat, de laisser son client sans réponse claire pendant un très long délai, ne correspond pas au suivi qu'un avocat normalement prudent et diligent aurait déployé. Cette faute cause un d...Article : texte imprimé
2020Lorsqu'il apprécie le montant destiné à réparer le dommage causé par un acte illicite, le juge ne peut recourir à une évaluation en équité que s'il indique les raisons pour lesquelles le mode de calcul, par exemple la capitalisation, préconisé par la victime ne peut être adm...Article : texte imprimé
2020Ne viole pas les articles 1382 et 1383 du Code civil, le jugement qui décide qu'eu égard à la courte durée de la vie commune (33 mois), au choix effectué par les parties de vivre dans le cadre d'une cohabitation légale plutôt que de se marier, à l'absence d'indicateurs de stabilité du...