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Riani Btisamme, Auteur | 2025La lutte contre les abus en matière de TVA a déjà fait couler beaucoup d'encre ces dernières années, tant en ce qui concerne l'introduction de dispositions anti-abus spécifiques dans la législation nationale sur la TVA qu'en ce qui concerne l'application de la notion d'abus par la Cour de Just...
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2024"Les contribuables ont vendu leurs actions dans la S.A. T. à la S.A. M. dont ils sont les actionnaires, par convention du 30 juin 2015; cette vente a été suivie de la fusion silencieuse entre la mère et la fille, par l’absorption de la S.A. T. par...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2024"Le tribunal de première instance d'Anvers s'est récemment prononcé sur l'application de deux mesures anti-abus (articles 203, § 1, 7°, et 344, § 1, CIR 1992) à une scission partielle suivie d'une cession, par la holding du groupe à un investisseur tiers, des actions de la société partiellement scindée (Trib. Anvers, 25 mars 2024, RG 22/4610/A). Cette dernière étai...
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Aymeric Nollet, Auteur | 2024Les termes de la discussion Le montage en cause L'arrêt d'appel attaqué et le jugement de première instance qu'il avait réformé L'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 et son principal enseignement Lien avec la perspective (abandonnée) de réforme de la mesure générale anti-abus du CIR
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2024"Il suit du texte de l'article 537 CIR92 que le législateur n'a voulu accorder la mesure de faveur temporaire du taux réduit de l'impôt des personnes physiques et du précompte mobilier qu'à la condition que les dividendes distribués à partir des réserves taxées auxquels s'applique le taux réduit, soient util...
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2024En vertu de la disposition anti-abus, le fisc requalifie le remboursement partiel du prix de vente d’actions à une holding en dividende. La justice lui a donné raison le 17 octobre 2023. Que pouvez-vous en retenir ? (Extrait de ACS, 17/2023, p.7)
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Koen Janssens, Auteur | 2024Incorporation de réserves au capital combinée à une réduction de capital : le fisc conclut à un abus L'intention du législateur et l'exposé des motifs Cour de cassation : l'intention du législateur est de renforcer le capital
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024
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Isabelle Panis, Auteur ; Aurore Sultus, Auteur | 2024"Plus de dix ans après la condamnation de notre pays par la Cour de justice de l'Union européenne pour l'interdiction faite aux entreprises de déduire des paiements effectués vers certains paradis fiscaux, le législateur revoit enfin sa copie. Il n'adapte pas seulement la réglementation relative à cette interdiction de déd...
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Ce Mémento T.V.A. passe entièrement en revue le domaine de la T.V.A. en Belgique. Tous les principes de base, de l’assujettissement à la restitution de la T.V.A. et aux obligations liées à la T.V.A., y sont succinctement décrits, en se ré...
