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Aménagements raisonnables (travail) |
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Yousra El Alaoui, Auteur | 2022Une entreprise peut être tenue de prévoir des aménagements raisonnables en faveur des tranvailleurs présentant un handicap. dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l'Union européenne a précisé les contours de cette obligation spécifique. (Extrait de Trends-Tendances, 20/2022, p.51)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2020"Par son arrêt n° 247.959 du 30 juin 2020, le Conseil d’État, se prononçant sur une décision de licenciement d’un stagiaire d’Infrabel déclaré médicalement inapte à l’exercice de ses fonctions, interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la portée de l’obligation d’aménagements raiso...