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Bulletin : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur ; Lena Geron, Auteur ; Andy Jousten, Auteur | 2023En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 juillet 2020, dans le cadre de l’affaire Mugemangango c. Belgique, la Cour europé...
Article : texte imprimé
Matthew Dalton, Auteur | 2023"La gestion par le gouvernement Macron des différents mouvements de contestation fait naître des inquiétudes quant à un excès de pouvoir exercé par l’État. De la possibilité de dissoudre des associations à celle d’adopter une loi sans vote du Parlement, la Constitution accorde des prérogatives très larges...
texte imprimé
Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | 2022"La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à trav...
texte imprimé
Qu’est-ce qu’un État ? Que doit-on comprendre par les expressions « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu’entend-on par « État fédéral »? Que recouvre la notion de « droits fondamentaux » ? Ce manuel constitue une introduction au droit public, c’est...
Article : texte imprimé
Nicolas B. Bernard, Auteur ; Norman Vander Putten, Auteur | 2020
Article : texte imprimé
2019En vertu de l'article 108 de la Constitution, le pouvoir exécutif adopte les arrêtés royaux nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais dispenser de leur exécution. Lorsque le législateur charge le Roi de mettre en place une commission d'évaluation permettant la promotion par accession à un grade supérieur de...
