Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (140)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Pour les employés et les employeurs, il est crucial de connaître les lois, arrêtés et CCT qui régissent les relations de travail. C'est là qu'intervient le Code social de poche : Droit du travail, un livre qui rassemble les principales dispositions légales dans un format pratique. Classification alphabétique pour facil...
Article : texte imprimé
Frédéric Henry, Auteur ; Jérôme Binot, Auteur | 20251. Introduction 2. La responsabilité civile de l'employeur 2.1. Les obligations de l'employeur 2.2. La responsabilité civile de l'employeur vis-à-vis de ses travailleurs en cas de manquement à ses obligations relatives au bien-être au travail : (quasi) immunité pour le dommage subi par le travailleur et ses ayants droit 3. L'obligation d'assurer la sécurité au t...
Article : texte imprimé
Magali Picard, Auteur | 2025Un accord sur le bien-être au travail a été signé, en juin dernier, avec deux syndicats pour une durée de deux ans. Plusieurs outils pratiques sont testés dans quatre magasins. (extrait de LSA, 2871-2872, p.90)
Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2025BNB collabore avec la start-up Wenite pour un suivi continu des collarborateurs. Bien au-delà du traditionnel entretien annuel. (extrait de LE, 32/2025, p.11)
Article : texte imprimé
2025"Les articles 3, 5 et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lus à la lumière de l'article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposen...
Article : texte imprimé
2025"L'article 32decies, § 1er et § 1er/1, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail doit être interprété comme permettant l'octroi d'une indemnité forfaitaire à la victime d'actes de violence subis lors de l'exécution du travail, même lorsque ces mêmes actes on...
Article : texte imprimé
2025"Établit à suffisance des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement sexuel au travail, le témoignage d'un ex-collègue recueilli dans le cadre de l'enquête pénale attestant de comportements physiques et verbaux non désirés, la plupart à connotation sexuelle. Surabondamment, des enregistrements audios, dont l'authenticité n'est pas ...
Article : texte imprimé
2025Le lien causal entre le critère protégé et le traitement défavorable peut n’être que partiel de telle sorte qu’une discrimination (fondée sur l’état de santé) est susceptible d’être identifiée si le traitement défavorable est en lien causal, avec simultanément, un critère protégé et d’...
Article : texte imprimé
2025Ne commet pas de faute l’employeur qui, confronté au burn-out d’un travailleur dont l’investissement professionnel a pu paraître excessif au cours de nombreuses années de collaboration professionnelle et dont le médecin traitant autorise une reprise de travail dans le cadre d’un temps partiel médical, conditionne c...
Article : texte imprimé
Cécile Buffard, Auteur | 2025
