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Patrick Herbots, Auteur ; Miet Driessen, Auteur | 2024Fin 2023, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la période d'exploitation de Doel 4 et Tihange 3 jusqu'en 2035. Cependant, l'énergie nucléaire est une activité qui peut avoir de graves conséquences, comme l'ont montré, entre autres, les catastrophes nucléaires de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011). Les auteurs abordent succinctement la question de ...
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2024Le législateur n’a pas entendu utiliser le terme « intention » dans le sens de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 dans son sens habituel ordinaire, le fait de provoquer intentionnellement un effet précis supposant une intention spécifique de réaliser cet effet concret, mais bien comme une notion définie juridiquement, un...
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2024La présente contribution vise à exposer les principaux aboutissements de la recherche doctorale consacrée à l’étude de l’incertitude causale et des mécanismes développés par les juges ou le législateur pour surmonter celle-ci. Pour cela, nous proposons d’envisager le lien de causalité sous un nouvel aspect, souven...
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2024Les activités organisées par l’exploitant ne sont pas sans risque, mais ces risques font l’objet d’une mise en garde. Les dangers d’un saut d’une hauteur de 7,5 mètres ne sont pas d’une nature telle que la participation à cette activité par des nageurs et...
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2023Il incombe au demandeur en réparation d’établir l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage tel qu’il s’est réalisé concrètement ; ce lien suppose que, sans la faute, le dommage n’eût pu se produire tel qu’il s’est réalisé. ...
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2023Le défendeur n’a commis aucune faute civile en dispensant des cours de parapente, dès lors qu’il disposait de l’expérience requise, et de certaines qualifications reconnues par le SPF pour la pratique du paramoteur. S’agissant de la problématique de l’assurance, le défendeur a pu légitimement cr...
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2023Accident de la circulation. Un cycliste est renversé par un camion en 2015. La victime est grièvement blessée aux deux membres inférieurs. L’IPP est fixée à 20 % et indemnisée par recours à la méthode de capitalisation. Il ressort de l’expertise qu’il n’existe aucune indication d’accoutuman...
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2023" I. - Le caractère d'ordre public de sa mission et son obligation d'informer les autorités administratives et le conseil de l'Ordre des architectes de ce qu'il était déchargé de la mission de contrôle par le maître de l'ouvrage imposent à l'architecte, dès lors qu'il n'avait plus de contact ...
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2023Il résulte du rapport d’expertise que le médecin a commis une faute, consistant en un défaut d’anamnèse qui a permis la prescription du médicament Medrol sans envisager d’autre alternative thérapeutique et sans prévoir un suivi strict que devait imposer l’état antérieur de la victime. Il...
