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L’objectif général de « La jurisprudence du Code judiciaire commentée » est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il ...
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2024Lorsqu'un juge d'un Etat membre reprend les termes d'une sentence arbitrale dans un jugement, celui-ci constitue en principe une décision au sens de l'article 34.3 du Règlement Bruxelles I. Il convient toutefois de vérifier que l'arbitre, s'il avait été un juge d'un état membre compétent au fond, aurait pu ren...
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Bruno Hardy, Auteur | 2024
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Paul L.C. Torremans, Auteur | 2024
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Paul L.C. Torremans, Auteur | 2024
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2024"1. La compétence internationale des juridictions belges est déduite de l'article 7, 1., b), du règlement Bruxelles Ibis parce que le contrat de distribution verbal a été exécuté en Belgique. 2. Le juge qui a estimé que la collaboration entre les parties découle d'un contrat de distribution verbal détermine la loi applicable confo...
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2024"1. Lorsque le contrat de distribution est résilié et que des négociations sont en cours sur un nouveau contrat, la clause d'élection de for figurant dans le contrat d'origine et entre-temps résilié est inopérante en ce qui concerne les faits qui se sont produits par après dans le cadr...
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2024"1. Si à l'échéance du contrat initial qui contenait une clause d'arbitrage, aucun accord écrit n'a été conclu concernant une éventuelle prolongation, la poursuite de la collaboration était fondée sur un nouveau contrat verbal à durée indéterminée sans aucune clause d'arbitrage. Dans ce cas, la compétence internationale des juridictions belg...
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2024La clause attributive de juridiction d'un contrat d'assurance sur corps de navire relevant de la catégorie « grands risques » selon la directive solvabilité ne peut pas déroger au régime protecteur organisé à la Section 3 du Règlement Bruxelles Ibis lorsque le preneur d'assurance, n'agissant pas en qualité de professionnel du sec...
