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Article : texte imprimé
Henri Funck, Auteur | 2023
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20201. L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le droit à la vie, inclut une obligation positive à charge de l'État de prendre des mesures appropriées afin de protéger la vie des personnes qui relèvent de sa juridiction. Cette obligation s'applique aux activités industrielles dangereus...
