Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2020"Dans tout hôpital est établi un règlement général concernant les relations entre l'hôpital et les médecins ainsi que les conditions d'organisation et de travail, y compris les aspects financiers. Les droits et devoirs respectifs de chaque médecin et de l'administrateur ainsi que le mode de rémunération des méde...
Article : texte imprimé
2020"De la combinaison des articles 144, § 1 er, 144, § 3, 2°, 145, §§ 1 er et 2, des lois coordonnées du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux, et de la genèse de la loi, il résulte que le règlement général visé à l'article 144 définit un cadre d'ensemble, dans lequel s'inscrit la convention individuelle précisant les droits et obligations de chaq...
Article : texte imprimé
2020"La règlementation générale prévue à l'article 130 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, établit un cadre général à l'intérieur duquel les droits et les devoirs individuels du médecin hospitalier et du gestionnaire sont fixés ; à défaut de concrétisation dans une convention individuelle écrite, il n'e...
Article : texte imprimé
2020L'affichage doit s'entendre d'un mode permanent de publication qui permet aux intéressés de prendre connaissance, à toute heure, de l'existence d'un règlement ou d'une ordonnance dont il leur appartiendra, s'ils le souhaitent, de s'informer de la teneur à l'endroit précisé par l'affiche.
