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2025Sommaire 1 Lorsque le fait générateur d'un trouble est continu et entraîne de nouveaux désagréments, il y a lieu d'admettre qu'un nouveau délai de prescription prend cours chaque fois que les parties prennent connaissance de ceux-ci. Sommaire 2 Dès lors que la production de panneaux photovoltaïques couvre la consommation électrique de l'...
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2025Les inconvénients liés à la présence d'arbres implantés à distance réglementaire, notamment par la perte de leurs feuilles et branches ainsi que par l'apparition de mousses sur le fonds voisin, ne constituent pas un trouble anormal de voisinage mais sont la conséquence normale de l'implantation d'un immeuble dans un q...
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2025L'exploitation d'une simple école de tennis récréative modifiée en une école (semi)professionnelle par la mise en service de plusieurs plaines pour des activités de padel, crée des troubles acoustiques et lumineux qui dépassent de loin les limites d'un voisinage normal. Le caractère excessif d'un trouble de voisinage do...
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2025Il s'agit de plusieurs conflits concernant l'ampleur et les modalités de l'exercice d'une servitude de passage constituée par acte notarié du 19 avril 2012. L'ancienne réglementation légale doit être appliquée (art. 37, § 1, al. 1er Loi du 4 février 2020 portant le livre 3 “Les biens” du Code Civil). L'installation d'une clôture sans verrou ne préju...
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2025L'exploitation d'un ancien « Bed and Breakfast » en gîte mis en location pour des groupes de quatorze personnes rompt l'équilibre de voisinage ayant existé au sein du village dans lequel s'implante ledit gîte dès lors que son occupation génère d'importants problèmes sonores constitutifs d'un trouble de voisinage manifestement excessif. D...
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20251. L'infraction urbanistique qui affecte le bien immeuble des demandeurs dans le cadre d'une action pour trouble de voisinage n'est pas de nature à porter atteinte à l'intérêt légitime qu'ils auraient de voir cesser le trouble résultant du défaut d'entretien et d'élagage des arbres voisins. La demande est donc recevable puis...
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Laura Deru, Auteur | 2025
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2025"Lorsqu’il évalue la nature excessive de la nuisance des voisins, le juge peut tenir compte du fait que les arbres sont une protection naturelle et précieuse contre la surchauffe et la déshydratation résultant du changement climatique et des hausses de température et des vagues de chaleur causées par celu...
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Chloé De Smet, Auteur ; Danielle Drykoningen, Auteur | 2024"Un bon voisin vaut mieux qu’un ami lointain. Pour préserver de bonnes relations, mieux vaut savoir ce que vous pouvez faire ou pas dans votre jardin, notamment en matière de plantations et de clôture." (Extrait de Budget & Droits n°293)
