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2025Sommaire 1 Le principe général du droit relatif à l’exception d’inexécution, qui, dans un rapport synallagmatique, autorise le créancier d’une obligation exigible à suspendre l’exécution de sa propre obligation jusqu’à ce que le débiteur exécute ou offre d’exécuter la sienne, s’explique par l’inter...
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2025"Le principe général du droit relatif à l'exception d'inexécution, qui, dans un rapport synallagmatique, autorise le créancier d'une obligation exigible à suspendre l'exécution de sa propre obligation jusqu'à ce que le débiteur exécute ou offre d'exécuter la sienne, s'explique par l'interdépendance des obligations réciproques, se conditionnant les unes...
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2024Sommaire 1 La réparation peut avoir lieu en nature ou par équivalent pécuniaire. En l’occurrence, le vendeur ne précise toutefois pas quelle prestation il se propose de réaliser en nature pour réparer le préjudice subi par les acheteurs. Sommaire 2 Il n’existe aucune obligation pour le créancier qui invo...
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Stefaan Declercq, Auteur | 2024Si un débiteur dans un rapport synallagmatique n’exécute pas son obligation, le créancier est en droit de suspendre l’exécution de sa propre obligation. Dans ce cas, le créancier applique l’exception non adimpleti contractus. Dans le passé, la question s’est posée de savoir si l’excipiens...
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